Couvreur Drap RB
Garantie décennale
Nos travaux de couverture, de charpente et d’étanchéité sont couverts par la garantie décennale. Voici ce qu’elle protège, et comment vérifier l’attestation.
Garantie décennale
Dix ans de protection sur vos travaux de toiture
Faire refaire sa toiture est un investissement important. La loi prévoit donc une protection solide pour le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous : la garantie décennale. Elle engage la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans après la réception des travaux, pour les désordres les plus graves.
Chez Couvreur Drap RB, nos travaux de couverture, de charpente et d’étanchéité sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale. L’attestation est jointe à chacun de nos devis : vous pouvez y vérifier le nom de l’assureur, la période de validité et les activités couvertes avant même de signer.
Cette page vous explique simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, et comment la faire jouer si un problème survient.
Pourquoi nous joignons l’attestation à chaque devis
Trop de propriétaires découvrent après coup que l’entreprise qui a refait leur toit n’était pas assurée, ou pas pour l’activité concernée. En cas de sinistre, ils se retrouvent sans recours. Joindre l’attestation au devis, c’est vous permettre de vérifier avant de vous engager, sans avoir à la réclamer.
C’est aussi une question de confiance : un couvreur qui assume ses travaux pendant dix ans a tout intérêt à les réaliser correctement dès le départ. Diagnostic sérieux, matériaux adaptés, pose dans les règles : la meilleure garantie reste un chantier bien fait.
Entretenir pour préserver ses droits
La décennale ne couvre pas le défaut d’entretien. Curer les gouttières, faire contrôler la toiture après les coups de vent et démousser quand c’est nécessaire font partie des gestes qui protègent votre toit et votre maison. Nous pouvons assurer cet entretien dans la durée.
Des travaux couverts par la garantie décennale
Nos chantiers de couverture, de charpente et d’étanchéité relèvent de la garantie décennale : pendant dix ans après la réception des travaux, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination sont pris en charge. L’attestation d’assurance accompagne chaque devis, avec le nom de l’assureur et les activités couvertes.
Comprendre la garantie décennale
Ce qui est couvert
Les dommages pris en charge
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Pour une toiture, il s’agit typiquement d’infiltrations importantes et répétées dues à un défaut de réalisation, d’un affaissement de la charpente, d’un défaut d’étanchéité d’un toit-terrasse ou d’une couverture qui se détache.
Elle s’applique aussi aux éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, dont la dépose ne peut se faire sans détériorer la toiture.
La garantie court à partir de la réception des travaux, qui est formalisée ensemble à la fin du chantier, et se transmet aux propriétaires successifs en cas de vente de la maison.
Les trois garanties
Parfait achèvement, biennale, décennale
Après des travaux de construction ou de rénovation lourde, trois garanties légales se succèdent et se complètent.
- 01
Garantie de parfait achèvement
Pendant un an après la réception, l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés, qu’ils aient été notés lors de la réception ou apparus ensuite.
- 02
Garantie biennale
Pendant deux ans, elle couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, ceux qui peuvent être démontés sans abîmer l’ouvrage.
- 03
Garantie décennale
Pendant dix ans, elle couvre les dommages graves qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Ce qui n’est pas couvert
Les limites de la garantie décennale
La garantie décennale ne couvre pas l’usure normale de la toiture, le manque d’entretien, les dégâts causés par un tiers ou par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle, qui relèvent alors de votre assurance habitation.
Les simples défauts esthétiques, qui n’affectent ni la solidité ni l’usage, n’en relèvent pas non plus. De même, les prestations d’entretien comme le nettoyage ou le démoussage ne constituent pas un ouvrage au sens de la loi.
C’est pourquoi un entretien régulier reste indispensable pour préserver votre toiture et vos droits.
Avant de signer
Vérifier l’attestation d’assurance
Avant de confier vos travaux à un couvreur, demandez toujours son attestation d’assurance décennale. Vérifiez qu’elle est valable à la date d’ouverture du chantier, qu’elle mentionne bien les activités concernées, couverture, charpente, étanchéité, et qu’elle couvre la zone géographique du chantier.
Le nom de l’assureur et le contrat doivent figurer sur le devis et la facture. En cas de doute, vous pouvez contacter l’assureur pour confirmer la validité de l’attestation.
Chez nous, l’attestation est jointe d’office à chaque devis, sans que vous ayez à la demander.
L’assurance dommages-ouvrage
Pour les travaux de construction ou de rénovation lourde, la loi impose aussi au maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la décennale, sans attendre qu’une responsabilité soit établie. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre projet est concerné.
Comment faire jouer la garantie ?
Si vous constatez un désordre important sur une toiture que nous avons réalisée, contactez-nous d’abord directement : nous venons constater et, si le problème relève de nos travaux, nous intervenons. Si nécessaire, la déclaration est faite auprès de notre assureur. Conservez soigneusement votre devis, votre facture et le procès-verbal de réception : ce sont les documents qui font foi.
Questions fréquentes
Garantie décennale : vos questions
La garantie décennale s’applique-t-elle à une simple réparation ?
Elle s’applique aux travaux qui constituent un ouvrage ou qui touchent à l’ouvrage existant de manière significative. Pour une petite réparation, la question se pose au cas par cas. Nos interventions de couverture sont réalisées sous notre assurance décennale.
La garantie est-elle transmise si je vends ma maison ?
Oui. La garantie décennale est attachée à l’ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs jusqu’à la fin des dix ans.
À partir de quand courent les dix ans ?
À partir de la réception des travaux, qui marque la fin du chantier et l’acceptation de l’ouvrage.
Que faire si l’entreprise a disparu ?
La garantie est portée par l’assureur de l’entreprise à la date d’ouverture du chantier. C’est l’intérêt de conserver l’attestation jointe au devis.
Le nettoyage et le démoussage sont-ils couverts ?
Non, ce sont des prestations d’entretien. En revanche, les réparations de couverture réalisées à cette occasion le sont.
Où trouver votre attestation ?
Elle est jointe à chaque devis. Vous pouvez aussi nous la demander à tout moment.
Que doit indiquer le devis d’un couvreur ?
Le devis doit décrire précisément les travaux, les matériaux, les quantités, les prix unitaires et le total, ainsi que les informations relatives à l’assurance de responsabilité décennale de l’entreprise. Un devis trop vague rend difficile la comparaison et, plus tard, l’application des garanties.
La garantie décennale couvre-t-elle l’isolation de toiture ?
Lorsque l’isolation est intégrée à l’ouvrage de couverture, comme une isolation par l’extérieur posée sous les tuiles, les désordres graves qui l’affectent peuvent relever de la décennale. Vérifiez que l’activité figure sur l’attestation.
Qu’est-ce que la réception des travaux ?
C’est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle se fait idéalement par un procès-verbal signé à la fin du chantier et marque le point de départ des garanties légales.
Des réserves à la réception, comment ça marche ?
Si vous constatez un défaut lors de la réception, vous le mentionnez comme réserve sur le procès-verbal. L’entreprise doit alors le corriger dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La garantie décennale s’applique-t-elle aux travaux de charpente ?
Oui, la charpente fait partie du gros œuvre de la toiture. Les désordres graves qui affectent sa solidité relèvent de la garantie décennale, sous réserve que l’activité figure sur l’attestation de l’entreprise.
Combien de temps conserver les documents ?
Gardez le devis, la facture, l’attestation et le procès-verbal de réception au moins pendant les dix ans de la garantie, et transmettez-les en cas de vente.
Des travaux de toiture en toute sérénité
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